OBSERVATOIRE DÉPARTEMENTAL DE L'HABITAT ET DES TERRITOIRES

Page imprimée le 21/10/2018 à 05:48:16

SERVICE PROPOSÉ PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME

Observatoire départemental de l'habitat et des territoires - retour à l'accueil
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Les contributeurs

Acoss - accès au site - nouvelle fenêtre

Acoss


L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), établissement public national à caractère administratif, est la Caisse nationale des Urssaf.

L’Acoss est chargée d’assurer la gestion commune de la trésorerie des différentes branches du régime général de la Sécurité sociale (gérées par la Caisse nationale de l’assurance maladie, par la Caisse nationale d’assurance vieillesse et par la Caisse nationale des allocations familiales). Elle intervient également pour le compte d'autres acteurs du système de protection sociale.

Dans le cadre de cette gestion, l’Acoss assure l’individualisation de la trésorerie de chacune des branches par un suivi permanent en prévision et réalisation comptables.

L’Acoss produit régulièrement des statistiques et études sur les mouvements conjoncturels liés à la masse salariale et à l'emploi (données labellisées par l’Autorité de la statistique Publique).

Voir le site : Acoss
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Association de gestion du schéma des gens du voyage du puy-de-dôme - accès au site - nouvelle fenêtre

Association de gestion du schéma des gens du voyage du puy-de-dôme


 

L’AGSGV63 accompagne la mise en œuvre du Schéma Départemental en s’appuyant sur un partenariat privilégié avec les collectivités locales, les institutions, les bailleurs, les acteurs sociaux et les associations.

Elle appuie les collectivités dans la programmation, la mise en œuvre et le suivi des équipements.

En complément de ces missions d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, l’AGSGV63 offre un appui pour l’information et la sensibilisation des acteurs et des usagers, une aide à la concertation, la mise en place du réseau partenarial, la médiation, la formation, la coordination des actions.

L’A.G.S.G.V. met à la disposition de l’observatoire départemental de l’habitat et des territoires les données sur le nombre de places en aire d’accueil sur le département.

 

Voir le site : Association de gestion du schéma des gens du voyage du puy-de-dôme
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Association du logement social du puy-de-dome - accès au site - nouvelle fenêtre

Association du logement social du puy-de-dome


Créée en 2006, l'Association fédère les 5 bailleurs sociaux ayant leur siège social dans le département : Auvergne Habitat, Domocentre, Logidôme, Ophis Puy-de-Dôme, SCIC Habitat.

Présidée par Fabrice Hainaut, Directeur de l'Ophis Puy de Dôme, elle représente 34.000 logements en 2009. L'association met à la disposition de l'observatoire les données sur l'occupation du parc social dans le Puy-de-Dôme pour les années 2005 et 2009.

Voir le site : Association du logement social du puy-de-dome
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C.a.f.  puy-de-dome - accès au site - nouvelle fenêtre

C.a.f. puy-de-dome


Les Allocations familiales forment la 'branche Famille' de la Sécurité sociale, à travers le réseau constitué par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et l'ensemble des caisses d'Allocations familiales (Caf).

 Leur mission consiste à

  • aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale
  • soutenir la fonction parentale et faciliter les relations enfants-parents - accompagner les familles dans leurs relations avec l'environnement et le cadre de vie
  • créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et au retour à l'emploi des personnes et des familles

La Caisse d'Allocations Familiales. Puy-de-Dôme met à la disposition de l’observatoire départemental de l’habitat et des territoires les données relatives à ses allocataires.

Voir le site : C.a.f. puy-de-dome
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Commissariat général à l'égalité des territoires


Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) conseille et appuie le Gouvernement dans la conception et la mise en œuvre des politiques de lutte contre les inégalités territoriales et le développement des capacités des territoires. Rattaché au Premier ministre, il assure le suivi et la coordination interministérielle de ces politiques.

Voir le site : Commissariat général à l'égalité des territoires
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D.r.e.a.l.


La DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) est le service régional du ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des transports et du logement (MEDDTL)

 La DREAL est issue de la fusion de la DIREN (direction régionale de l’environnement), de la DRE (direction régionale de l’équipement) et de la DRIRE (direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement) dont elle reprend les missions, hormis le développement industriel et la métrologie légale.

Sous l’autorité du préfet de région, la DREAL assure des missions majoritairement dédiées à la mise en œuvre du Grenelle Environnement :

  • Elaborer et mettre en œuvre les politiques de l’Etat en matière d’environnement, de développement et d’aménagement durables
  • Elaborer et mettre en œuvre les politiques de l’Etat en matière de logement, notamment l’offre de logement, la lutte contre l’habitat indigne et la rénovation urbaine
  • Veiller à l’intégration des principes et objectifs de développement durable dans la mise en œuvre des actions conduites par l’Etat et évaluer ou faire évaluer l’impact environnemental de ces actions
  • Assister les autorités administratives dans leur rôle d’autorité environnementale sur les plans, programmes et projets
  • Contribuer à la définition de la stratégie du ministère et des établissements publics en région et piloter sa mise en œuvre
  • Développer une politique des transports et des déplacements, à même de répondre aux besoins de la population, et permettant une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  • Contribuer à promouvoir la sécurité routière.
  • Assurer la préservation et le maintien de la biodiversité et des paysages
  • Réduire et gérer les risques naturels, technologiques et chroniques
  • Assurer une gestion durable de la ressource en eau et des ressources minérales
  • Lutter contre les pollutions et les nuisances
  • Promouvoir la participation des citoyens dans l’élaboration des projets du ministère ayant une incidence sur l’environnement ou l’aménagement du territoire Contribuer à l’information, la formation et l’éducation des citoyens aux enjeux du développement durable

La D.R.E.A.L. met la disposition de l’observatoire départemental de l’habitat des données relatives au Fichier des Logements Communaux (FILOCOM), à l’Enquête annuelle sur le Parc Locatif Social (EPLS), à la statistique sur la construction neuve (Sit@del) et aux prêts à taux zéro.

Voir le site : D.r.e.a.l.
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Département du puy-de-dôme - accès au site - nouvelle fenêtre

Département du puy-de-dôme


Collectivité territoriale de plein exercice, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme est doté de larges compétences visant à améliorer la vie quotidienne des habitants. La principale de ces compétences est l'action sociale, qui représente près de 60% du budget départemental.

Le champ couvert par l'action sociale est vaste :

  • actions en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées
  • protection de l'enfance et de la jeunesse
  • insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté
  • aides à l'accès au logement et au maintien dans celui-ci.
  • lutte contre contre l'habitat indigne
  • etc

Dans le Puy-de-Dôme, l'action sociale est territorialisée ; elle est exercée par 8 circonscriptions d'action médico-sociale garantissant à chaque puydomois un lieu d'accueil situé à moins de vingt minutes de chez lui.

Le Conseil départemental met à la disposition de l'observatoire de l'habitat des informations sur les publics âgés, handicapés, sur les structures d'accueil pour la petite enfance et sur les publics en difficulté. Ces informations sont collectées et traitées par le service "Qualité de l'Action Sociale".

Voir le site : Département du puy-de-dôme
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I.n.s.e.e. - accès au site - nouvelle fenêtre

I.n.s.e.e.


L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est une direction générale du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.Il s'agit donc d'une administration publique.

L'Institut national de la statistique et des études économiques collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l'économie et la société françaises.

Ces informations intéressent les pouvoirs publics, les administrations, les entreprises, les chercheurs, les médias, les enseignants, les étudiants et les particuliers. Elles leur permettent d'enrichir leurs connaissances, d'effectuer des études, de faire des prévisions et de prendre des décisions.

Pour satisfaire ses utilisateurs, l'Insee est à l'écoute de leurs besoins et oriente ses travaux en conséquence.

  •  L'Insee assure la coordination du service statistique public français.
  • Il veille au respect du secret statistique.
  • Il représente la France dans les instances communautaires et internationales chargées de l'harmonisation statistique.
  • L'Insee assure également des fonctions d'enseignement supérieur et de recherche dans le cadre du Genes (Groupe des écoles nationales d'économie et statistique).

L’observatoire départemental de l’habitat et des territoires met à la disposition de ses utilisateurs les données issues des recensements généraux de la population

Voir le site : I.n.s.e.e.
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Logehab - accès au site - nouvelle fenêtre

Logehab


LOGÉHAB est né du rapprochement de 5 organismes très fortement implantés sur leurs territoires respectifs suite à la réforme initiée en 2009 par l'UESL organisme de tutelle d'Action Logement :

  •     CIL de l’Yonne sur l'Yonne
  •     CILGERE Centre Est sur la Saône et Loire et la Nièvre.
  •     COLOC sur le Puy de Dôme
  •     LOGIL sur l’Allier
  •     CCI Habitat Auvergne sur l’Allier, le Puy de Dôme et le Cantal


Dans le cadre des politiques et objectifs décidés par leur Conseil d'administration commun, tous

  • partagent les mêmes valeurs et la volonté d'apporter, sur leur territoire respectif, l'ensemble des services d'Action Logement (1 % logement) ;
  • développent une gamme de produits diversifiés et des filiales communes ;
  • travaillent en collaboration avec les mêmes outils de gestion et les mêmes procédures.


LOGÉHAB met à  la disposition de l'observatoire départemental de l'habitat et des territoires ses données relatives au fichier de lâ��avance LOCAPASS®.

Clic sur Action Logement (1%) : Le 1 % Logement : c'est la participation des entreprises au logement des salariés.
Cette contribution appelée aussi Participation des Employeurs à  l'Effort de Construction (PEEC) est versée avant le 31 décembre de chaque année par les entreprises de 20 salariés et plus du secteur privé non agricole. Elle est égale à 0,45 % de la masse salariale de l'année précédente.

Voir le site : Logehab
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Ministère de l'agriculture - accès au site - nouvelle fenêtre

Ministère de l'agriculture


En France, le ministère de l’Agriculture est l’administration chargée de la politique agricole, halieutique, forestière, et alimentaire. Il est situé dans l’hôtel de Villeroy dans le 7earrondissement, près de l’Hôtel Matignon. Il est dirigé par le ministre de l’Agriculture, membre du gouvernement français.

Le ministre de l’agriculture participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique agricole commune de l’Union européenne, avec ses homologues européens.

Voir le site : Ministère de l'agriculture
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Ministère de l'écologie - accès au site - nouvelle fenêtre

Ministère de l'écologie


Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE) est le département ministériel du gouvernement français chargé des questions environnementales et de l’énergie, mais aussi dudéveloppement durable, de l’équipement et des transports.

Le ministre et son cabinet occupent l’hôtel de Roquelaureboulevard Saint-Germain à Paris. L'administration centrale du ministère est implantée à La Défense dans la tour Voltaire, la tour Pascal, dans une partie de l'Arche de la Défense et à compter du 1er juillet 2014, dans la Tour Esplanade.

Voir le site : Ministère de l'écologie
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Ministere de l'education nationale - accès au site - nouvelle fenêtre

Ministere de l'education nationale


En France, l'organisation des compétences des différents ministères peuvent varier d'un gouvernement à l'autre. C'est particulièrement valable pour le ministère de l'Éducation nationale, qui n'est pas toujours chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et peut en revanche être chargé des sports ou encore de la jeunesse dans un cadre plus général.

Voir le site : Ministere de l'education nationale
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Ministere de l'environnement, de l'energie et de la mer - accès au site - nouvelle fenêtre

Ministere de l'environnement, de l'energie et de la mer


Le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat a été créé en 2007 afin de répondre aux défis climatiques et environnementaux du 21ème siècle. Il assure la mutation écologique de notre économie, de nos modes de consommation et de la société française dans son ensemble.

Voir le site : Ministere de l'environnement, de l'energie et de la mer
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Ministere de l'interieur - accès au site - nouvelle fenêtre

Ministere de l'interieur


Le ministère de l'intérieur est le département ministériel du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l'administration du territoire et des libertés publiques.

Voici les cinq missions essentielles du ministère de l'Intérieur : 

  • assurer la représentation et la permanence de l'état sur l'ensemble du territoire national ;
  • élaborer et faire respecter les règles garantissant aux citoyens l'exercice des libertés publiques,notamment par le suffrage universel;
  • veiller au repect des libertés locales et des compétences des collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation ;
  • garantir l'intégrité des institions publiques et la sécurité des personnes et des biens ;
  • protéger la population contre les risques ou fléaux de toute nature et contre les conséquences d'un conflit éventuel.
Voir le site : Ministere de l'interieur
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Onisr


L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) est un organisme interministériel français placé sous l'autorité du Délégué interministériel à la sécurité routière, créé en 1993 pour assurer, en matière de sécurité routière, la collecte, la mise en forme, l'interprétation et la diffusion des données statistiques nationales et internationales, le suivi des études, et l'évaluation des nouvelles mesures de sécurité prises ou envisagées.

Voir le site : Onisr
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Pole emploi-direction regionale auvergne - accès au site - nouvelle fenêtre

Pole emploi-direction regionale auvergne


Créé le 19 décembre 2008 par la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC, Pôle Emploi propose des services aux demandeurs d'emplois (qu'ils soient indemnisés ou non), et aux entreprises.

Les missions de Pôle Emploi sont les suivantes

  • l'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement des personnes à la recherche d’un emploi, d'une formation ou d'un conseil
  • le versement des allocations
  • la prospection du marché du travail et la collecte des offres d’emplois
  • le recueil et le traitement des données relatives au marché du travail et à l'indemnisation des demandeurs d'emploi

Pôle emploi met à la disposition de l'observatoire départemental de l'habitat et des territoires les données sur les demandeurs d'emploi en fin de mois, catégories A,B et C et sur les demandeurs d'emploi en fin de mois de 20 à 25 ans.

Voir le site : Pole emploi-direction regionale auvergne
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